Mentions Légales
En conformité avec l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI+CE), nous vous informons :
Le titulaire de la page https://www.araesen.com/ est :
Dénomination Sociale : ARAESEN AROMATIQUE S.L.
CIF : B02694982
Adresse : c/ Palautordera 20 Pol. Ind. Can Prat 08450 de Llinars del Valles (Barcelone)
Téléphone : +34976457070
Email : regulatory@araesen.es
Données d’enregistrement : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone Tome 47523 Folio 138 Section 8ª Feuille B-554519 I/A 1
Vos Données
Les informations ou données personnelles que l’utilisateur fournit seront traitées conformément aux Politiques de Protection des Données. L’utilisateur déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.
Confidentialité/Protection des données personnelles
ARAESEN AROMATIQUE S.L. respecte les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et autres réglementations en vigueur à tout moment et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.
Pour cela, à côté de chaque formulaire de collecte de données personnelles, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant du responsable du traitement, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.
De même, ARAESEN AROMATIQUE S.L., créateur du site web, informe qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera à l’utilisateur son consentement au traitement de son email à des fins commerciales à tout moment.
Mineurs
Les contenus de la Page Web sont destinés aux personnes majeures. ARAESEN AROMATIQUE S.L. ne cherche pas à obtenir des données de personnes mineures. Lorsque ARAESEN AROMATIQUE S.L. aura connaissance de la présence dans son fichier de données personnelles d’un mineur, elle procédera immédiatement à l’annulation de ces données.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions établis par la page web.
L’utilisateur utilisera la page web de manière diligente et en assumant toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des termes et conditions de la page web.
L’utilisateur ne pourra pas utiliser la page web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.
Propriété Industrielle et Intellectuelle
ARAESEN AROMATIQUE S.L., elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web ainsi que des éléments qu’elle contient (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
En vertu de ce qui est prévu aux articles 8 et 32.1, alinéa deuxième, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de ARAESEN AROMATIQUE S.L. Tous les droits sont réservés.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de ARAESEN AROMATIQUE S.L. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui était installé sur les pages de ARAESEN AROMATIQUE S.L.
Droit d’exclusion
ARAESEN AROMATIQUE S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, à ceux qui ne respectent pas les Conditions d’Utilisation du portail.
ARAESEN AROMATIQUE S.L. poursuivra la violation des Conditions d’Utilisation du portail ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
Modifications et liens
ARAESEN AROMATIQUE S.L. se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis que la manière dont ils sont présentés ou localisés, ainsi que dans les Conditions Générales de Contractation ici déterminées.
ARAESEN AROMATIQUE S.L. n’est pas responsable de la mauvaise utilisation qui est faite des contenus de sa page web, étant de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise.
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles sur https://www.araesen.com/, ARAESEN AROMATIQUE S.L., créateur du site web, n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, ARAESEN AROMATIQUE S.L., créateur du site web, n’assumera aucune responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation de la Page Web contenues dans ces Mentions Légales ainsi que les relations entre l’utilisateur et ARAESEN AROMATIQUE S.L. seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir, l’utilisateur et ARAESEN AROMATIQUE S.L. se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux de la ville de BARCELONE, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.